Restait le vote du Sénat pour une application complète du traité, ce que le gouvernement rechignait à mettre à l’ordre du jour par peur d’un échec. Les sénateurs communistes ont profité de leur droit d’initiative pour imposer l’examen de cette question lors de leur niche parlementaire. Cette période de fortes tensions dans le monde agricole était propice à ce débat au Sénat.